Afin de réduire les polluants tels que les particules fines émises par les véhicules automobiles il était annoncé la création des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). Huit collectivités s'étaient portées volontaires: Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d'Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d'Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux (voir notre article
lien ).
Nous nous étions alors interrogés sur les critères qui seraient retenus pour évaluer le degré de pollution d'un véhicule: ancienneté, motorisation diesel ou essence... Un arrêté du 3 mai 2012 publié au journal officiel le 8 mai vient définir ces critères. Cet arrêté établit 5 groupes de véhicules, du plus polluant (classe 1 étoile) au moins polluant (classe 5 étoiles). Tous les véhicules à moteur appelés à circuler dans nos villes sont concernés, du 2 roues et tricycles aux poids lourds, autobus et autocars.
Cette classification est importante car chacune des huit agglomérations pourra choisir les conditions de la restriction de circulation, le périmètre de la zone d'interdiction, mais aussi en fonction des véhicules considérés comme les plus polluants qui pourraient se voir interdits de circulation dans certaines zones les jours de pics de pollution. Un tableau établit la classe d'appartenance du véhicule selon son ancienneté et sa motorisation.
Classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques
Pour plus d'information et établir la classe d'appartenance de votre véhicule voir l'arrêté du 3 mai 2012 (à l'annexe 1 figure la classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques): http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=08253