Adrien - Vendredi 13 Mai 2005

La taxe sur les supports de stockage s'étend aux clés USB

La taxe sur les supports de stockage atteint désormais les clés USB. Jusqu'à présent, les autres supports amovibles taxés étaient les CD, DVD et cassettes vierges. Cette taxe est destinée à dédommager les industries musicale et cinématographique du piratage, beaucoup d'œuvres étant illégalement copiées sur les supports enregistrables.

L'arrivée de la taxe sur les clés USB se fera dans les prochains mois. Cette mesure a été décidée après un vote effectué par la commission "Copie privée" (anciennement Brun Buisson). Cette commission représente des ayants droit, consommateurs et industriels de l'électronique. La représentativité des parties est néanmoins contestée, plusieurs associations de consommateurs (dont UFC-Que Choisir et Consommation Logement Cadre de Vie) ont choisi de boycotter le vote pour protester contre la présence majoritaire des ayants droits.


La commission a dans le même temps voté une mesure dans le sens des consommateurs, avec une diminution de la taxe sur les DVD vierges qui passera de 1,59 euros à 1.27 euros par unité. Une deuxième diminution est prévue, mais non encore déterminée, et serait conditionnée sur l'ajout de taxes sur d'autres supports, notamment les disques durs de plus de 80 Go. Les associations de consommateurs ont décidé, selon un communiqué, de "refuser cette condition, qui impliquerait qu'au sein de cette commission, une baisse reconnue légitime par tous, ne puisse être entérinée que si elle s'accompagne par ailleurs d'une hausse du montant global de la rémunération".
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