Le 13 août 2012 sont entrées en vigueur de nouvelles règles qui permettent aux habitants d'être mieux informés sur les risques majeurs liés à la présence d'installations industrielles classées SEVESO. Les États membres européens devront établir des plans d'urgence pour les zones environnant les installations industrielles dans lesquelles se trouvent de très grandes quantités de substances dangereuses. Cela suppose également que les citoyens soient mieux informés et qu'ils participent plus aux décisions concernant l'aménagement du territoire.
Vers une meilleure information des risques industriels majeurs avec la modification de la directive SEVESO
Illustration: extrait du site des inspections des installations classées en France, site national PPRT
Les principales améliorations apportées par la modification de la réglementation sont les suivantes:
- un meilleur accès aux informations sur les risques résultant des activités des installations industrielles environnantes ainsi que sur le comportement à adopter en cas d'accident;
- des règles plus efficaces pour la participation du public concerné aux projets d'aménagement du territoire relatifs aux installations Seveso;
- des normes plus strictes pour les inspections des établissements afin de garantir une meilleure sécurité;
- l'accès à la justice pour les citoyens concernés s'ils n'ont pas pu accéder aux informations ou participer aux projets d'aménagement;
Il est également prévu que les informations publiques sur les risques soient mises à disposition par voie électronique. Les États membres européens devront mettre ces règles en application à partir du 1er juin 2015.