E-compil.fr est le service de téléchargement légal d'Universal Music France. La société éditrice de ce service et son Président, Pascal Nègre, fer de lance de la chasse aux pirates, n'est pourtant pas totalement en règle avec ses reversements à la SACEM, société qui collecte les droits d'auteur pour chaque titre téléchargé sur ce type de plates-formes.
Universal Music France refuse l'application du barème de la SACEM, au travers de la SDRM et de la SESAM. Universal, qui devrait théoriquement reverser 12% du prix de vente (avec un minimum de 8%) hors taxes sur chaque téléchargement, estime en effet que ce tarif est "extraordinairement" élevé par rapport aux royalties classiques sur un support normal (CD).
La SACEM vient donc de décider d'assigner Universal en justice pour ne pas avoir effectué de versement de droit d'auteur pour e-compil.fr. La SACEM réclame 47.744 euros de dommages et intérêts. Universal estime cette assignation "absurde" et montre une "position dominante inacceptable [de la SACEM]"...
Deux questions se posent donc. La SACEM assignera t-elle également les autres plates-formes, comme ITMS (Apple) ? De plus, si Universal obtient une baisse de la rémunération de la SACEM en fera t-elle bénéficier le consommateur ou cette baisse ira t-elle grossir ses marges ?