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La Commission européenne a publié les premiers rapports présentés par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation, signé en octobre 2018. Si la Commission salue les progrès accomplis, elle invite néanmoins ces signataires à intensifier leurs efforts dans la perspective des élections européennes de 2019.
Aujourd'hui, Google, Facebook, Twitter, Mozilla et les associations professionnelles représentant le secteur de la publicité ont présenté leur premier rapport sur les mesures qu'ils prennent actuellement pour se conformer au code de bonnes pratiques contre la désinformation. Des progrès ont certes été accomplis, notamment dans la suppression des faux comptes et la limitation de la visibilité des sites qui favorisent la désinformation, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer la totale transparence des publicités à caractère politique d'ici le début de la campagne des élections européennes dans tous les États membres de l'UE, pour permettre un accès approprié aux données des plateformes à des fins de recherche et pour assurer une bonne coopération entre ces plateformes et les différents États membres par l'intermédiaire des points de contact au sein du système d'alerte rapide.
M. Andrus Ansip, vice‑président pour le marché unique numérique, a déclaré: "Les signataires sont passés à l'action, par exemple en donnant aux internautes des moyens nouveaux pour obtenir des informations plus détaillées sur la source d'un article ou d'une publicité. Ils devraient à présent veiller à ce que ces outils soient accessibles à tous dans l'Union, en contrôler l'efficacité et s'adapter en permanence aux nouveaux moyens utilisés par ceux qui propagent la désinformation. Il n'y a pas de temps à perdre."
Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, s'est exprimé en ces termes: "En lançant le réseau européen de coopération électorale avec les autorités européennes, la semaine dernière, et en publiant ce rapport aujourd'hui, nous passons à la vitesse supérieure sur tous les fronts, afin de garantir des élections libres et régulières. J'attends des entreprises de l'internet qu'elles se conforment entièrement à leurs déclarations de principe et à leur engagement. Le temps nous est compté; nous devons agir dès maintenant."
M. Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a déclaré: "Les élections européennes approchant à grands pas, tout progrès réalisé dans la lutte contre la désinformation est une bonne chose. Mais nous devons aller plus loin et plus vite avant l'échéance du mois de mai. Nous ne voulons pas nous réveiller au lendemain des élections et nous rendre compte que nous aurions dû faire davantage."
Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, d'ajouter: "Les rapports d'aujourd'hui se concentrent, à juste titre, sur des mesures urgentes, telles que la fermeture des faux comptes. C'est un bon début. J'attends à présent des signataires qu'ils intensifient leur surveillance et leurs rapports et qu'ils accroissent leur coopération avec les vérificateurs de faits et les chercheurs. Nous devons garantir à nos concitoyens l'accès à des informations de qualité et objectives qui leur permettent de faire des choix éclairés."
D'après les rapports analysant les mesures prises avant le 31 décembre 2018, l'action des entreprises de l'internet est plus avancée et plus complète dans certains domaines, par exemple en ce qui concerne la fermeture des faux comptes et la privation des pourvoyeurs de désinformation de leurs sources de revenus, mais moins dans d'autres. En particulier, il ressort des rapports les éléments suivants:
Facebook a pris ou prend actuellement des mesures pour concrétiser tous les engagements souscrits, mais il doit à présent expliquer comment il déploiera les outils donnant davantage de moyens d'action aux consommateurs et comment il dynamisera la coopération avec les vérificateurs de faits et les chercheurs dans l'ensemble de l'UE;
Google a pris des mesures pour honorer l'ensemble de ses engagements, en particulier pour améliorer le contrôle des placements de publicité, accroître la transparence de la publicité à caractère politique et fournir aux internautes des informations, des outils et une aide afin qu'ils utilisent l'internet en connaissance de cause. Toutefois, certains outils ne sont disponibles que dans quelques États membres. La Commission invite également le moteur de recherche en ligne à soutenir, à plus grande échelle, les actions de recherche.
Twitter a donné la priorité aux actions ciblant les acteurs malveillants, en fermant les faux comptes ou les comptes suspects et en luttant contre les systèmes automatisés/les robots ("bots"). La Commission souhaiterait néanmoins savoir en quoi ces mesures empêcheront les pourvoyeurs irréductibles de désinformation à promouvoir leurs tweets;
Mozilla est sur le point de lancer une version améliorée de son navigateur, afin de bloquer par défaut le pistage entre les sites (cross-site tracking), mais il devrait décrire de façon plus concrète comment cet outil limitera les informations révélées au sujet des activités de navigation des utilisateurs, qui pourraient servir à des campagnes de désinformation.
Pour les prochains rapports, la Commission attend de Google, Facebook, Twitter et Mozilla qu'ils élaborent une approche plus systématique permettant un suivi et une évaluation corrects et réguliers, à partir de données appropriées relatives à la performance.
Pour ce qui est des associations professionnelles représentant le secteur de la publicité (World Federation of Communication Agencies, European Association of Communication Agencies et Interactive Advertising Bureau Europe), la Commission prend note des efforts constructifs déployés par ces acteurs pour faire connaître le code, mais elle relève également l'absence des entreprises parmi les signataires et souligne le rôle essentiel que jouent les marques et les annonceurs dans les efforts visant à priver les pourvoyeurs de désinformation de sources de revenus.
Prochaines étapes
Les rapports publiés aujourd'hui portent sur les mesures prises par les entreprises de l'internet et par le secteur de la publicité au 31 décembre 2018. En janvier 2019, les plateformes en ligne devraient, dans les prochains jours, fournir des informations détaillées à la Commission. Ce premier rapport mensuel sera publié en février 2019 puis sera suivi de rapports similaires tous les mois, jusqu'en mai 2019. La Commission pourra ainsi vérifier que des politiques effectives, ayant une pertinence particulière pour l'intégrité des processus électoraux, sont en place avant les élections européennes.Au plus tard fin 2019, la Commission procédera à une évaluation globale au terme de la période initiale de 12 mois du code. Si les résultats se révélaient insuffisants, elle pourrait proposer d'autres mesures, y compris de nature réglementaire.
Historique du dossier
Le suivi du code de bonnes pratiques fait partie du plan d'action contre la désinformation que l'Union européenne a adopté en décembre dernier pour accroître les capacités et renforcer la coopération entre les États membres et les institutions de l'Union, afin de s'attaquer en amont aux menaces que fait peser la désinformation.Les signataires auteurs des rapports ont adhéré au code de bonnes pratiques en octobre 2018, de leur plein gré. Le code vise à atteindre les objectifs définis dans la communication de la Commission présentée en avril 2018, en fixant une série d'engagements articulés autour de cinq domaines:
- tarir les ressources publicitaires des comptes et des sites web qui déforment les informations et fournir aux annonceurs des outils de sécurité adéquats et des informations sur les sites web propageant de la désinformation;
- permettre la publication de la publicité à caractère politique et s'efforcer de divulguer des publicités engagées;
avoir une politique claire et accessible au public en ce qui concerne l'identité et les robots en ligne et prendre des mesures pour fermer les faux comptes;
- offrir des informations et des outils pour aider les citoyens à prendre des décisions en connaissance de cause, et faciliter l'accès à une diversité de points de vue sur des sujets d'intérêt général, tout en donnant la priorité aux sources fiables;
- fournir aux chercheurs un accès aux données qui soit respectueux de la vie privée, pour leur permettre de cerner et de mieux comprendre la propagation et l'incidence de la désinformation.
Le code de bonnes pratiques va également de pair avec la recommandation figurant dans le train de mesures en matière électorale, annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2018, en vue de garantir la tenue d'élections au Parlement européen libres, régulières et sûres. Ces mesures comprennent une plus grande transparence des publicités à caractère politique en ligne, et la possibilité de sanctionner l'utilisation illégale de données à caractère personnel en vue d'influencer de façon délibérée le résultat du scrutin européen. Il a également été conseillé aux États membres de créer un réseau national de coopération électorale réunissant les autorités concernées, telles que les autorités chargées des élections, de la cybersécurité, de la protection des données et les services répressifs, et de désigner un point de contact pour participer à un réseau de coopération électorale au niveau européen. La première réunion au niveau européen a eu lieu le 21 janvier 2019.
Pour plus d'information voir:
- code de bonnes pratiques contre la désinformation
- plan d'action contre la désinformation
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