La Commission européenne a présenté le 18 janvier 2011 son examen à mi-parcours des programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS. Grâce aux récentes avancées dans le développement de Galileo, et notamment à la signature de quatre grands contrats et aux essais menés sur les quatre premiers satellites opérationnels, le système de navigation par satellite assurera ses services initiaux à partir de 2014. Il devrait permettre de conquérir une part plus importante du marché de la technologie spatiale et de rendre l'Europe indépendante dans un secteur important pour son économie et le bien-être de ses citoyens. Des progrès considérables ont également été accomplis en ce qui concerne le programme EGNOS, qui accroît la précision des signaux émanant des systèmes de navigation par satellite. La promotion de la technologie de navigation par satellite s'inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et contribue à un développement économique durable.
La constellation Galileo - Illustration: ESA Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l'industrie et de l'entreprenariat, a déclaré: "Galileo permettra à l'Europe de soutenir la concurrence sur le marché mondial de la technologie spatiale et de s'imposer comme l'un des acteurs clés dans un secteur en pleine expansion, caractérisé par une internationalisation accrue et l'arrivée des économies émergentes. Nous nous réjouissons des progrès réalisés à ce jour et sommes résolus à faire tout notre possible pour que ce projet aboutisse."
Le marché mondial des applications de navigation par satellite devrait atteindre une valeur de 240 milliards d'euros d'ici 2020 et connaît un rythme de croissance de 30 % depuis quelques années. Selon les estimations, 6 à 7 % du PIB des pays développés (800 milliards d'euros en Europe) dépendent actuellement de la navigation par satellite. Les programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS seront financés par le budget de l'UE à hauteur de 3,4 milliards d'euros sur la période 2007–2013. L'achèvement de l'infrastructure Galileo devrait nécessiter 1,9 milliard d'euros pour la période 2014–2020. Les coûts d'exploitation de Galileo et d'EGNOS réunis sont estimés à 800 millions d'euros par an. Ces estimations sont provisoires et sans préjudice du futur cadre financier pluriannuel du budget de l'UE.
Réalisations
EGNOS est opérationnel: EGNOS est devenu officiellement opérationnel le 1er octobre 2009. De nombreux utilisateurs tirent déjà parti de la précision accrue apportée par EGNOS en termes de navigation par satellite, en particulier dans les domaines de l'agriculture, des opérations de sauvetage, de la géolocalisation et de la cartographie. Le système sera aussi bientôt utilisé dans l'aviation civile.
Une phase de validation en orbite bien engagée pour Galileo: les deux satellites expérimentaux Giove A et Giove B réservent actuellement les fréquences et évaluent la fiabilité de la technologie utilisée. La construction des quatre premiers satellites opérationnels, qui font partie de la phase de validation en orbite et seront lancés en 2011–2012, est sur le point de s'achever, de même que la mise en place de l'infrastructure au sol correspondante, qui comprend les centres de contrôle au sol de Fucino, en Italie, et d'Oberpfaffenhofen, en Allemagne.
Attribution de contrats pour le déploiement de Galileo: la phase de déploiement a démarré en 2008 et les travaux ont été divisés en six lots qui ont tous été ouverts aux marchés publics. Les quatre premiers lots — système d'appui en ingénierie, construction des satellites (avec une commande passée pour 14 satellites), services de lancement et opérations — ont tous été attribués en 2010 pour un montant avoisinant 1,25 milliard d'euros. Les deux derniers lots, qui concernent l'infrastructure au sol, seront adjugés en 2011.
Un système fiable de navigation par satellite pour les services d'urgence et de sécurité: un service de navigation spécial Galileo sera mis en place afin de mieux gérer les services essentiels de transport et d'urgence, d'assurer une meilleure application de la loi (police), de renforcer la sécurité intérieure (contrôles aux frontières) et de sécuriser davantage les missions de maintien de la paix. Tels sont les principaux objectifs d'une proposition de la Commission européenne publiée en octobre 2010 et relative aux modalités d'accès au service public réglementé ("PRS"). Au moyen de signaux hautement cryptés, le PRS offrira une protection contre les menaces pesant sur les infrastructures tributaires de la technologie de navigation par satellite.
Coopération internationale: s'agissant de l'aspect international du programme, la question de la compatibilité du système de l'UE avec les systèmes de la Chine, des États-Unis, de la Russie, du Japon et de l'Inde est examinée avec chaque pays et dans le cadre des Nations unies. La Norvège participe au programme, qu'elle a contribué à financer. Des négociations sont également en cours avec la Suisse.
Contexte
Le programme Galileo est une initiative européenne visant à mettre en place un système mondial de navigation par satellite à la pointe de la technologie, fournissant un service de positionnement global extrêmement fiable et précis, sous contrôle civil. Galileo assurera cinq services. Trois services initiaux, s'appuyant au départ sur une constellation de 18 satellites, seront fournis en 2014: un service ouvert, un service public réglementé et un service de recherche et de secours. Le service de sauvegarde de la vie et le service commercial seront soumis à essai à compter de 2014 et seront proposés lorsque le système atteindra sa pleine capacité opérationnelle avec 30 satellites dans les années à venir. Voir IP/10/1301 et IP/10/1382.
EGNOS (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire) est le système régional européen d'augmentation des signaux GPS. Il est le précurseur de Galileo. Voir IP/09/1399.
L'examen à mi-parcours est prévu par le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).
Pour de plus amples informations
Site internet de la DG Entreprises et industrie:
http://ec.europa.eu/enterprise/policies ... dex_fr.htm