Adrien - Mercredi 19 Avril 2006

Pas de taxe pour copie privée sur les premiers disques Blu-Ray ?

La Commission copie privée, qui fixe le montant des taxes et les supports concernés, n'a pas anticipé l'arrivée des nouveaux formats haute-définition. C'est ce que nous apprend 01Net selon lequel les premiers Blu-Ray vierges devraient être dépourvus de taxes.

Les lecteurs Blu-Ray ne sont pas encore sur le marché que déjà les premières annonces de supports vierges enregistrables ont été faites. TDK devrait commercialiser ses premiers disques vierges en Europe dès ce mois d'avril, tandis que Philips suivra en juin. Les graveurs, d'abord pour PC avec Samsung, puis en appareils de salon avec Panasonic, sont attendus dans les mois qui viennent. Avec une capacité de 25 ou 50 Go, ces supports vierges ont la possibilité d'accueillir des centaines d'albums et l'équivalent de plusieurs films en DVD.

Comme tout support numérique enregistrable, le Blu-Ray devrait être soumis à une taxe pour copie privée. Mais dans sa décision du 4 janvier 2001, la commission copie privée nomme précisément les supports sujets à rémunération, avec des taux de rémunération variables en fonction de chacun. Minidisc, CD-R audio et CD-R de données, DVD-Ram et DVD-R de données ne sont pas soumis au même barème. Tous font l'objet d'une intense négociation entre la filière culturelle, les industriels qui importent et fabriquent ces supports, et les associations de consommateurs.

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