La Cour suprême du Canada vient de refuser d'étendre la redevance copie privée (qui taxe les k7, CD et autres mémoires externes) aux baladeurs numériques.
La redevance aurait également touché les iPod d'Apple
En attendant, le remboursement des sommes (4 millions de dollars) jusque la récoltées par la SCPCP (Société Canadienne de Perception de la Copie Privée) ne retourneront pas dans la poche des consommateurs mais dans celle des fabricants ou importateurs.
Pour la Présidente de la SCPCP, "c'est une perte monétaire importante... les musiciens et maisons de disques seront privées de revenus qui seraient allés en accroissement parce qu'il y a de plus en plus de ces appareils qui sont vendus".
Une petite victoire donc pour la Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale, qui met ainsi en évidence le réel problème de cette redevance pour copie privée: "Les gens doivent payer, qu'ils utilisent les supports pour de la musique ou non... lorsque les consommateurs téléchargent de la musique à partir de sites légaux, ils paient deux fois". Notons qu'en France, cette taxe a été récemment étendue aux clés USB et que la redevance a rapporté en 2004 la somme de 190 millions d'euros.