Le fournisseur d'accès à Internet Free (les opérateurs concurrents France Telecom et Neuf Telecom devraient suivre) vient de signer après plusieurs mois de négociations un accord avec les principales sociétés d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM et ADAGP) pour diffuser en toute légalité des oeuvres sur son service de télévision par ADSL. La rémunération sera basée sur un pourcentage des recettes d'abonnements.
La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) indique: "en étant fournisseur d'accès Internet et d'offres télévisuelles, Free n'avait pas un statut très net". Selon sa représentante, l'opérateur se situe désormais dans le cadre juridique qui s'applique aussi aux réseaux câblés. La SACEM indique quant à elle que Free diffusait dans l'illégalité avant cet accord, c'est-à-dire depuis que l'offre de télévision sur ADSL a été lancée voici un an et demi.
"Nous étions dans un flou juridique", confirme Michaël Boukobza, directeur général d'Illiad, maison mère de Free. "Aujourd'hui, nous sommes le seul fournisseur d'accès pleinement contributeur [aux sociétés d'auteurs] et avec une offre totalement légale".