La décision du Conseil de l'Union européenne du 2 mars 2009 confirme la possibilité pour l'Autriche et la Hongrie d'interdire la culture de deux OGM sur leur territoire.
Le Conseil des ministres de l'Environnement a rejeté, à une large majorité qualifiée, sans précédent sur le sujet, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission. L'une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810 ; les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s'agissant du maïs MON810, et depuis 2000 s'agissant du maïs T25.
L'ensemble des propositions de la Commission ont été rejetées par 22 états membres représentant 282 voix sur 345 s'agissant du MON 810 et par 22 états membres représentant 278 voix s'agissant du T 25.
Le Conseil confirme avec une majorité encore plus forte, ses votes de 2005, 2006 et 2007, sur ces mêmes clauses de sauvegarde, en se fondant sur les mêmes arguments. Les Ministres de l'Environnement ont plus généralement rappelé, dans ce contexte, l'importance du principe de subsidiarité et de la prise en compte de l'opinion publique. Ils ont par ailleurs considéré que les clauses de sauvegarde nationales étaient fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui avait conduit à l'autorisation des OGM concernés à l'échelle de l'Union européenne sur la base d'une législation antérieure.
Ils ont en outre confirmé le besoin de prendre en compte dans l'évaluation des OGM les différentes structures agricoles et les particularités écologiques des régions européennes.
Lors du Conseil, les ministres de l'Union Européenne ont réaffirmé leur volonté d'une évaluation renforcée prenant en compte les particularités territoriales et les impacts potentiels des OGM à moyen et long termes. Cette décision du Conseil s'inscrit donc dans la continuité des Conclusions du Conseil relatives aux OGM en date du 4 décembre 2008, pendant la Présidence française.
Le ministre de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et la secrétaire d'État chargée de l'Écologie se félicitent de cette décision: "En effet, compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement éventuel de l'autorisation de ces OGM, afin qu'une cohérence scientifique et politique soit assurée".
Le vote de ce jour conforte les clauses grecque et française qui concernent également le maïs MON 810.