Le Sénat a récemment confirmé que la connexion internet des personnes téléchargeant illégalement des œuvres numériques pourrait être suspendue.
L'amendement visant à imposer une amende aux pirates a finalement été rejeté. Christine Albanel a pu confirmer jeudi dernier au Sénat: "L'amende s'inscrit dans une logique plus répressive que pédagogique".
Il s'agira donc d'une riposte graduée. Un abonné potentiellement en cause pourrait recevoir un premier courrier électronique l'invitant à stopper ses pratiques. En cas de récidive, un second courrier lui serait envoyé et une lettre recommandée. Ce n'est qu'à la suite de ces invitations qu'une coupure de connexion pourrait intervenir. Elle pourrait s'échelonner de un à trois mois.
Selon le gouvernement, plus d'un milliard de fichiers ont été piratés en 2006.